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Actualités
Le 16 mai 2012
LES PRINCIPAUX APPORTS DE LA LOI WARSMANN DU 22/03/2012
LES PRINCIPAUX APPORTS DE LA LOI WARSMANN DU 22 MARS 2012 Définitivement adoptée le 29 février 2012, la loi relative à « la simplification ...
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Le 13 janvier 2012
L'étude de la semaine: l'inaptitude, une situation délicate à gérer pour employeurs et salariés (2nde partie)
L’INAPTITUDE : UNE SITUATION DELICATE A GERER POUR EMPLOYEURS ET SALARIES (2nde PARTIE) VI. L’impossibilité de reclassement Elle peut ...
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Le 17 avril 2012
DE LA PRECISION DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT
DE LA PRECISION DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION SUR LA NOTION DE CADRE DIRIGEANT L’article L 3111-2 du Code du Travail donne la définition suivante des Cadres ...
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Le 10 janvier 2012
L'étude de la semaine: l'inaptitude, une situation délicate à gérer pour employeurs et salariés (1ère partie)
L’INAPTITUDE : UNE SITUATION DELICATE A GERER POUR EMPLOYEURS ET SALARIES (1ère PARTIE) Si l’accident ou la maladie suspend le contrat de travail du ...
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