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Le 04 janvier 2012 L'arrêt de la semaine: la géolocalisation et le contrôle de la durée du travail

  L’ARRET DE LA SEMAINE : LA GEOLOCALISATION ET LE CONTROLE DE LA DUREE DU TRAVAIL Le contrôle de la durée du travail est un enjeu majeur pour les entreprises et ...

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Le 27 décembre 2011 Les derniers développements en matière de harcèlement moral

  LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS EN MATIERE DE HARCELEMENT MORAL v      La définition du harcèlement moral :   L’article L 1152-1 ...

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Le 17 novembre 2011 Le contrat de sécurisation professionnelle

  LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE  Issu de la loi CHERPION du 28 juillet 2011, le contrat de sécurisation professionnelle est destiné à remplacer les ...

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Le 18 octobre 2011 Le décret de la semaine: le décret sur la contribution pour l'aide juridique n°2011-1202 du 28.09.2011

  LE DECRET SUR LA CONTRIBUTION POUR L’AIDE JURIDIQUE N° 2011-1202 DU 28.09.11   Depuis le 1er octobre 2011, « c’est un coup de tonnerre » qui ...

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